Conditions de vente aux marques

Version provisoire, à faire relire avant l'ouverture commerciale.

Vendeur

JandBProd, Jérôme Bouchet, entrepreneur individuel, Allenc (48190). TVA non applicable, article 293 B du CGI.

Objet

Parrainage de soirées du jeu gratuit Pile ou Krach : affichage du nom de la marque et d'un message court sur l'écran du jour et pendant la cérémonie de 20 h, aux dates réservées.

Commande et paiement

La réservation est ferme au paiement, effectué en ligne par Stripe. Le prix affiché est net. Un reçu est envoyé par e-mail ; une facture peut être demandée via le formulaire de contact.

Contenu et modération

Le message et le lien sont relus avant diffusion. Sont refusés notamment : jeux d'argent, alcool, tabac, contenus illicites, trompeurs ou contraires à l'image du jeu. En cas de refus, la commande est annulée et remboursée intégralement.

Diffusion et statistiques

Aucune audience minimale n'est garantie. Les statistiques d'affichage et de clics sont communiquées sur demande à l'issue du parrainage. Si une soirée ne peut avoir lieu du fait de l'organisateur, elle est reportée ou remboursée.

Annulation

La marque, en tant que professionnel, ne bénéficie pas du droit de rétractation. Une annulation demandée plus de 7 jours avant la première soirée est remboursée ; au-delà, elle n'est pas remboursée.